Association : A Pied A Vélo en Pays de Morlaix
ARTICLE 1 : Dénomination
Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts, une association ayant pour dénomination « A pied à vélo en Pays de Morlaix », conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour buts :
– de promouvoir les mobilités actives et inclusives, et notamment le vélo et la marche à pied, dans le Pays de Morlaix ;
– de mener et soutenir toute action pour encourager et faciliter ces pratiques ;
– d’obtenir une reconnaissance effective de ces modes de déplacement ;
– de rassembler ces usagères et usagers de l’espace public et de faire valoir leurs droits ;
– d’être l’intermédiaire entre les usagères-usagers et les pouvoirs publics.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Morlaix
Chez Benoît GROLEAU, 5 venelle des eaux, 29600 MORLAIX.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales. Tous les membres actifs ont droit de vote aux Assemblées Générales.
ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.La Collégiale pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressé·e·s.
ARTICLE 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par
– le non-paiement de la cotisation,- la démission,- le décès,- la radiation prononcée par la Collégiale, pour motif grave.
ARTICLE 8 : Affiliation
L’association « A pied à vélo en pays de Morlaix » est affiliée à la Fédération française des Usagères et des Usagers de la Bicyclette (FUB).
Une affiliation à l’association “Rue de l’Avenir” pourra être prise, en ce qui concerne la pratique de la marche.
ARTICLE 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent des cotisations, de subventions, de dons manuels et des produits de toute manifestation autorisée par la loi.
ARTICLE 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale se prononce sur les rapports moral et d’activité, sur le bilan financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la Collégiale.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents, pouvoirs compris. Chaque adhérent·e pourra disposer de 2 pouvoirs au maximum.
ARTICLE 11 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le bureau de la Collégiale peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Il en rédige l’ordre du jour.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour peut être la modification des statuts, la dissolution ou tout dysfonctionnement grave empêchant le bon fonctionnement de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, pouvoirs compris.
ARTICLE 12 : La Collégiale
L’association fonctionne en Collégiale. Cette dernière comprend l’ensemble de personnes chargées de l’administration et de la direction de l’association (article 1 du décret du 16 août 1901).
Le mode de gouvernance choisi est donc le suivant : une direction collégiale sans responsabilités individuelles (présidence, trésorerie, secrétariat). Les tâches assumées par la Collégiale sont librement réparties entre ses membres. La Collégiale est renouvelable tous les ans en Assemblée Générale.
La Collégiale est l’instance décisionnaire de l’association. En cas de besoin, un Règlement Intérieur peut être rédigé, qui définit les tâches assumées par la Collégiale.
ARTICLE 13 : Réunions du bureau de la Collégiale
Le Bureau de la Collégiale est l’instance exécutive de l’association. Il met en oeuvre les orientations validées par les assemblées générales, et les décisions prises par la Collégiale en accord avec celles-ci. Il veille à la gestion quotidienne de l’association en s’appuyant sur les autres membres de la Collégiale. Il garantit son bon fonctionnement.
La Collégiale se réunit au moins quatre fois par an. Les décisions sont prises au consensus au sein de la Collégiale. Il est tenu des procès-verbaux des séances, conservés au siège de l’association.
ARTICLE 14 : Action en justice
Le cas échéant, la Collégiale sera mandatée par l’Assemblée Générale pour ester en justice.
ARTICLE 15 : Frais de fonctionnement
Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Néanmoins, les frais engagés pour certaines actions peuvent être remboursés sur justificatifs, sur décision de la Collégiale.
ARTICLE 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif de l’association, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
A MORLAIX, le 21 septembre 2024